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Rapport 2008 du Département d'Etat Américain en Matière de Promotion de La Liberté et de la Démocratie au Maroc

Partie 1

Le Maroc est une monarchie avec une Constitution et un Parlement élu. Selon la Constitution, le pouvoir ultime revient au Roi, Mohammed VI, qui préside au conseil des ministres, désigne ou agrée les membres du gouvernement. Bien qu’un processus de réformes politiques graduelles soit en cours depuis une dizaine d’années, il reste encore du chemin à faire en matière de démocratie. Les élections législatives de septembre 2007 se sont déroulées dans le calme et ont été caractérisées par la transparence et le professionnalisme, tandis que le taux de participation exceptionnellement faible et le nombre élevé de votes de protestation révélaient un fort mécontentement face aux institutions du gouvernement et aux partis politiques. Le pays continue d’enregistrer des progrès significatifs en matière de droits de l’homme. Les problèmes demeurent, toutefois, parmi lesquels la question de l’impunité de la police pour ses abus commis au Sahara Occidental et l’absence de procès en bonne et due forme pour les personnes soupçonnées d’appartenir à des cellules terroristes. L’indépendance de la justice reste un problème ainsi que la corruption qui attire de manière croissante l’attention du public et du gouvernement. Le débat public et dans la presse a été très vaste et largement ouvert. L’année 2007 a connu un nombre limité, quoique important, de cas spécifiques de restrictions gouvernementales apportées à la liberté de la presse et de parole, liées aux « lignes jaunes » à ne pas franchir à propos de la monarchie, de la religion et de l’intégrité territoriale. En résultat, de nombreux journalistes pratiquent l’autocensure.

Partie 2

La stratégie actuelle des Etats-Unis en matière de promotion des droits de l’homme et de la démocratie intègre activités de plaidoyer, assistance, programmes de formation et travail de terrain dans le domaine de la diplomatie publique. Cette stratégie de promotion des réformes et de la démocratie appelle à gouverner justement et démocratiquement, à investir sur les gens, à promouvoir la compréhension internationale et à encourager la croissance économique. En fonction de leurs interlocuteurs dans la société civile, quatre domaines dominent les efforts américains: le renforcement des institutions démocratiques, en particulier du Parlement; la promotion de la règle du droit par la lutte contre la corruption et l’indépendance de la justice; la protection et l’élargissement de la liberté d’expression et ; la lutte contre l’extrémisme en mettant l’accent sur les jeunes et sur la stabilisation et l’intégration des prisonniers dans la société.
La stratégie des Etats-Unis se fonde sur le soutien à l’engagement confirmé, encore qu’irrégulier, du gouvernement à réformer, et sur sa mise en forme. Etre partie prenante du gouvernement et de la société civile et soutenir leurs initiatives lorsque c’est possible renforce l’efficacité et la durabilité des réformes. L’Ambassadeur et d’autres responsables américains s’engagent avec le gouvernement et la société civile à tous les niveaux pour encourager la poursuite des avancées. Des responsables américains et des délégations du Congrès sont venues régulièrement pour rencontrer des parlementaires et des responsables du gouvernement, afin d’échanger des idées et de promouvoir les réformes. Grâce au Dialogue annuel sur les Droits de l’Homme, lancé en 2007, les responsables américains s’engagent dans un débat constructif et pertinent avec le gouvernement sur les droits de l’homme, y compris au Sahara Occidental, où un degré de violations et d’impunité plus important persiste.

Partie 3

Le gouvernement américain continue d’élargir son soutien en faveur du processus politique. Les Etats-Unis prévoient de renforcer leur programme existant de soutien parlementaire, incluant une formation dans le domaine du budget et du contrôle, avec un effort en matière d’éducation civique focalisé sur l’engagement citoyen avec les membres du Parlement et les partis politiques. Les Etats-Unis soutiennent également un mouvement croissant au sein des partis politiques visant à renforcer leur démocratie et leur efficacité internes. Le gouvernement américain continuera aussi d’encourager et de soutenir la tendance en vue d’une décentralisation gouvernementale plus importante. En juillet 2007, après que des responsables américains se furent engagés auprès du gouvernement dans une longue campagne prônant l’importance d’un contrôle international des élections, le gouvernement a autorisé des observateurs internationaux à superviser les élections législatives de septembre 2007. Les Etats-Unis ont contribué au financement des observateurs électoraux et de l’éducation civique. Ces programmes ont été menés en coopération avec d’autres partenaires du gouvernement. Le gouvernement a accordé à une ONG locale la responsabilité totale de coordonner et de superviser la partie des observateurs, créant ainsi un important précédent en plaçant fermement la transparence et la participation électorales dans l’arène des droits de l’homme et du domaine public. Le gouvernement américain continuera de prôner l’instauration d’une commission électorale indépendante pour sauvegarder les avancées obtenues dans la transparence électorale de 2007.


L’Ambassadeur, avec d’autres responsables américains, soulève invariablement la question de la liberté de parole et de presse aux plus hauts niveaux du gouvernement. Les Etats-Unis continueront de pousser à la révision du Code de la Presse en vue d’une suppression des peines de prison pour diffamation. En outre, les responsables américains continueront d’engager les éditeurs, journalistes et autres personnes du monde des médias, à promouvoir la liberté de la presse aux côtés des standards nationaux d’éthique et de professionnalisme journalistique. Les programmes de formation à l’intention des journalistes constituent l’un des fondements de l’engagement des Etats-Unis auprès du Maroc. En 2007, les Etats-Unis ont financé un projet pilote de formation de journalistes régionaux à l’utilisation des nouvelles technologies et aux techniques du journalisme citoyen pour leur permettre de jouer un rôle plus important dans la promotion de la démocratie de base. En 2007 aussi, les Etats-Unis ont financé un programme permettant à une équipe du journal télévisé local de se rendre aux Etats-Unis et d’interviewer des Marocains-Américains sur leur expérience de la démocratie, sur la liberté de religion, sur l’éducation et sur leur vie aux Etats-Unis. Ces interviews ont été diffusées sur la chaîne de télévision nationale et ont rencontré un vrai succès. D’autres activités prévoient d’intégrer des journalistes locaux aux élections américaines pour éveiller leur intérêt et leur apporter une expérience en matière de couverture des élections.
Les responsables américains continuent de prôner la règle du droit, une justice indépendante, ainsi qu’une réforme judiciaire et pénale, auprès de leurs homologues gouvernementaux et de la société civile. Les Etats-Unis continuent de consolider des associations professionnelles telles que le Syndicat des Juges Marocains, dans leur mise en œuvre de codes éthiques de conduite, pour les aider à résister à la corruption par l’argent ainsi qu’à l’influence externe excessive pesant sur la justice. Les Etats-Unis préconisent une réforme pénale, avec de meilleures conditions dans les prisons, et soutiennent une ONG locale oeuvrant à l’amélioration du système pénitentiaire par la formation et le renforcement institutionnel des capacités. Dans un programme qui s’est achevé en juin 2007, les Etats-Unis ont financé le premier centre juridique des droits de l’homme et d’intérêt public, formant de jeunes avocats et étudiants en droit à apporter une assistance juridique, sous la supervision de la faculté de droit et d’avocats privés défenseurs des droits de l’homme. Le gouvernement des Etats-Unis prévoit d’accroître les efforts de lutte contre la corruption, en mettant l’accent sur le système des tribunaux, par des programmes impliquant l’Institut d’Etudes Juridiques ainsi que d’autres acteurs gouvernementaux et de la société civile.


Partie 4

Les responsables américains préconisent vivement l’application de protections dans le domaine des droits de l’homme, y compris au Sahara Occidental. Des responsables américains ont débattu des accusations de torture et d’absence de procès en bonne et due forme avec le gouvernement; l’Ambassadeur a, en particulier, mis l’accent sur les agents de sécurité reconnus comme ayant perpétré ou autorisé ces abus. Notant la nécessité de progrès, les responsables américains ont fait part de leurs plans au gouvernement pour contrôler les activités dans ce domaine et l’ont informé qu’ils mentionneraient les avancées ou l’absence de mesures sur des cas spécifiques dans le rapport annuel du Département d’Etat sur les Droits de l’Homme. Les responsables américains ont également réussi à ce que les passeports confisqués soient rendus, ou que de nouveaux documents de voyage soient délivrés, aux militants des droits de l’homme au Sahara Occidental.
Les responsables américains continueront de mettre l’accent sur les jeunes et sur les prisonniers et les autres secteurs à risque de la société, et de s’engager de manière constructive, afin de réduire leur vulnérabilité par rapport à l’extrémisme et d’aider à les intégrer dans des processus démocratiques plus larges. Les responsables américains s’engagent avec les membres de la communauté Berbère à débattre de questions liées à leur marginalisation culturelle, économique et politique, et à les relier aux ressources et à l’assistance technique à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Les Etats-Unis appuient un programme grâce auquel les habitants des zones à faible revenu auront leur mot à dire sur les décisions ayant un impact sur leur vie, comme l’emplacement des routes, des habitations et des services.


Le gouvernement des Etats-Unis continue à promouvoir un meilleur respect des droits de l’homme et de la réforme démocratique, incluant la promotion des droits de la femme et la lutte contre le trafic de personnes. Les Etats-Unis continuent de financer des programmes d’alphabétisation axés sur une meilleure participation des femmes dans le processus de prise de décisions et le processus politique. Le gouvernement américain a formé des femmes à la candidature politique. Il a également continué de financer des programmes liés à la mise en œuvre du Code de la Famille révisé en 2004, avec la modernisation du programme de formation des juges et le renforcement de la participation des femmes dans le secteur juridique. Les responsables américains ont régulièrement rencontré des ONG locales œuvrant à l’élimination du travail des enfants, du travail forcé et du trafic de personnes, et ceux qui soutiennent la réintégration dans la société des enfants et des personnes ayant fait l’objet d’un trafic. En novembre 2007, le gouvernement américain a lancé un projet pour sauver les enfants qui travaillent et permettre aux enfants à risque de rester à l’école, et commencé une campagne de sensibilisation sur les dangers du tourisme sexuel impliquant des enfants.