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Le Rapport International sur la Stratégie de Controle des Stupéfiants au Maroc en 2008


I. Résumé

Le Gouvernement du Maroc a réduit de manière significative la production de cannabis et de résine de cannabis au cours des dernières années. Les progrès accomplis par le Maroc en termes d’efforts de lutte contre les stupéfiants sont le résultat de la stratégie globale du Gouvernement du Maroc en matière de lutte contre les stupéfiants, qui souligne la combinaison de l’application de la loi conventionnelle, l’éradication des cultures, la coopération internationale et les efforts de la réduction de la demande avec le développement économique pour éroder la «culture de cannabis en croissance » qui existe dans le nord du Maroc. La grande majorité du cannabis produit au Maroc est consommé en Europe et a peu d’impact, le cas échéant, sur le marché américain pour les drogues illicites. Le Maroc est partie à la Convention des Nations Unies de 1988 sur les Stupéfiants.

II. Situation du pays

Le Maroc est l’un des plus importants producteurs de résine de cannabis (haschich) au monde et s’est systématiquement classé parmi les producteurs de cannabis les plus importants dans le monde, mais son importance en tant que principal pays d’origine de la résine de cannabis diminue. Le World Drug Report 2008 de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), indique que moins de pays dans le monde citent le Maroc en tant que pays « source » ou pays « d’origine » de la résine de cannabis trouvée dans leurs marchés. Le pourcentage des pays citant le Maroc en tant qu’origine du haschich trouvé dans leurs marchés a chuté de 31 pour cent en 2003 à 18 pour cent en 2006. Ce chiffre semble indiquer un certain succès des efforts déployés par le Gouvernement du Maroc visant à lutter contre les stupéfiants ainsi qu’une augmentation de la production de résine de cannabis en Afghanistan.

Pour les producteurs marocains, le cannabis reste essentiellement une exportation européenne, avec la grande majorité des produits transformée en général en résine ou en huile de cannabis et exportée principalement vers l’Europe. Seules de très petites quantités de cannabis et de stupéfiants produites au Maroc ou transitant par celui-ci arrivent aux Etats-Unis.

La culture du cannabis est centrée dans l’extrémité nord du pays, entre les montagnes du Rif et la mer Méditerranée, et de grandes parties de la population de cette région participent à la culture. Selon le Gouvernement du Maroc, près de 760.000 Marocains vivant dans environ 60 pour cent des villages dans cette région sont impliqués dans la culture du cannabis.

Le centre de production de cannabis au Maroc semble avoir changé de Chefchaouen à Al-Hoceima en raison des efforts d’éradication du Gouvernement du Maroc. Près de 50 pour cent de la culture de cannabis a lieu à Al-Hoceima, avec les provinces environnantes de Taounate, Tétouan et Chefchaouen produisant en grande partie le reste. Selon le Gouvernement du Maroc, la province de Larache est devenue moins importante pour la culture du cannabis.

Le Maroc lutte également contre la croissance du trafic et de la consommation des « drogues dures », notamment la cocaïne. Selon le Gouvernement du Maroc, les trafiquants de drogue d’Amérique du Sud transportent des quantités accrues de cocaïne à travers le Maroc et à destination de l’Europe.

L’héroïne et les psychotropes (méthamphétamine, Ecstasy, etc.) pénètrent également dans le pays mais à un moindre degré que la cocaïne. Le Maroc ne dispose que d’un besoin licite relativement limité des précurseurs chimiques de la méthamphétamine ou de l’Ecstasy à double usage (1.025 kg de pseudoéphédrine), et le pays ne sert ni de source connue ni de point de transit pour les précurseurs dévoyés de la méthamphétamine.

III. Mesures Prises par le Pays en 2008 pour Lutter contre la Drogue

Initiatives en matière de politique. La stratégie nationale du Maroc en matière de lutte contre la drogue repose sur les quatre piliers suivants : (1) l’interdiction, (2) l’éradication, (3) la coopération internationale, et (4) la réduction de la demande. Les plus fortes mesures prises par le Maroc ont été dans les domaines de l’interdiction et de l’éradication. Les responsables du Gouvernement du Maroc cherchent à se baser sur leurs relations actuelles avec les organisations internationales telles que l’ONUDC, la U.S. Drug Enforcement Administration (DEA), l’International Narcotics Control Board (INCB) et l’Interpol. Cependant, les efforts visant à réduire la demande ont été faibles, puisque les responsables du Gouvernement du Maroc considèrent encore que ceci est principalement une question européenne.

La stratégie nationale du Maroc en matière de lutte contre la drogue est intensifiée par un accent mis sur une approche de développement économique plus large et par les cultures de remplacement. Cependant, les responsables marocains admettent sans aucune hésitation que les autres solutions représentent souvent une « vente agressive » pour les agriculteurs qui peuvent gagner 18 fois les bénéfices d’une culture de remplacement telle que l’orge, en continuant à cultiver le cannabis.

Les autorités marocaines ont indiqué qu’elles espèrent achever une autre étude détaillée sur la drogue en coopération avec l’ONUDC, et mettre à jour leur stratégie nationale de lutte contre la drogue en 2009. Le Ministère de l’Intérieur du Maroc a pour objectif de réduire la culture du cannabis à 12.000 ha en 2012. Si cet objectif est réalisé, ceci signifiera que le Maroc aurait réduit la culture du cannabis de 91 pour cent depuis qu’il a entamé ses sérieux efforts d’éradication en 2003.

Les Efforts de Répression. Le tableau suivant est un résumé des efforts du Maroc en matière de saisie de drogues depuis 2004. La diminution des saisies de cannabis et du haschich entre 2007 et 2008 peuvent être en partie le résultat des efforts brillants du Maroc visant l’éradication et de la sécheresse réduisant l’offre du cannabis et du haschisch sur le marché local.

 
 Cannabis Haschisch Cocaïne Héroïne Psychotropes   
2004 318 TM 86 TM 4 kg 1.001 grams 168.257 unités   
2005 116 TM 96 TM 8 kg 5.335 grams 94.900 unités   
2006 60 TM 89 TM 57 kg 714 grams 55.881 unités   
2007 209 TM 118 TM 248 kg 1.906 grams 55.243 unités   
2008 222 TM 114 TM 34 kg 6.325 grams 48.293 unités 


Le Gouvernement du Maroc a déployé 11.000 personnes dans les montagnes du Rif et dans les zones côtières du nord pour interdire les expéditions des drogues, maintenir les postes de contrôle de lutte contre les stupéfiants, et pourvoir en personnel les postes de surveillance le long de la côte. La Marine marocaine effectue les patrouilles de mer habituelles. Les forces du Gouvernement du Maroc utilisent à présent des hélicoptères, des avions, des bateaux rapides, des scanners mobiles à rayons X, des appareils à ultrasons, et des satellites dans leur lutte contre la drogue. Le scanner mobile à rayons X s’est avéré être particulièrement efficace, permettant aux responsables du Gouvernement du Maroc de saisir une quantité record de 11 tonnes métriques (TM) de résine de cannabis à Tanger en décembre 2006. La marine marocaine a utilisé un scanner similaire pour saisir 3 TM de résine de cannabis en avril 2008 seulement. Le Gouvernement du Maroc a récemment acquis un autre scanner mobile à rayons X pour une utilisation dans la ville portuaire de Nador.

En 2008, les services de répression marocains ont arrêté 28.896 personnes en relation avec des infractions liées à la drogue. Environ 1.200 de ces personnes ont été arrêtées pour trafic international de stupéfiants, dont 600 étaient des étrangers, notamment 148 espagnols, 122 français, 21 italiens, 20 néerlandais, et 12 belges. Les arrestations de trafiquants aux ports maritimes, et des «mules» de cocaïne arrivant de l’Afrique sub-saharienne à l’aéroport de Casablanca sont souvent dans les médias. En 2007, 93 kg de l’ensemble des 248 kg de cocaïne saisis par le Gouvernement du Maroc ont été saisis à l’Aéroport International Mohammed V de Casablanca ; la majorité des 84 trafiquants venaient de l’Africains de l’Ouest en transit vers l’Europe. La formation de détection et l’utilisation des appareils à ultrasons ont été essentiels à la réussite de ces saisies. Comme les autorités deviennent plus vigilantes, les responsables du Gouvernement du Maroc estiment que les trafiquants de cocaïne sont susceptibles de chercher l’accès à l’Europe via des routes terrestres et par d’autres méthodes beaucoup plus difficile à détecter.

La loi marocaine prévoit une peine de prison maximale de 30 ans autorisée pour les délits de drogue, ainsi que des amendes pour les infractions des drogues illégales allant de 20.000 dollars jusqu’à 80.000 dollars. La peine de dix à quinze ans de prison reste la peine typique pour les grands trafiquants de drogue condamnés au Maroc.

A noter particulièrement qu’un citoyen américain a été arrêté le 7 mai 2008 par des responsables marocains pour une expédition présumée de drogue. Le 15 juin 2008, il a été condamné à sept ans de prison, une amende de 1.200 dollars, et son avion a été confisqué. Le tribunal a également condamné deux complices marocains à des peines de prison de six et quatre ans respectivement, et a acquitté deux autres.

Corruption. Selon sa politique gouvernementale, le Gouvernement du Maroc n’encourage ni ne facilite la production ou la distribution illicites de stupéfiants ou de psychotropes ou d’autres substances contrôlées, ni le blanchiment d’argent issu des transactions illégales de drogues. Ces actions sont illégales et le gouvernement fait de son mieux pour faire appliquer ces lois selon ses capacités. En dépit des mesures prises par le Gouvernement du Maroc en matière de lutte contre l’industrie du trafic illicite des drogues, la corruption relative aux stupéfiants semble se poursuivre parmi les responsables gouvernementaux, judiciaires, militaires et les responsables des services de répression.

En août 2006, les autorités ont arrêté un haut fonctionnaire du gouvernement, Abdelaziz Izzou (chef de la sécurité aux palais royaux du Maroc) pour avoir coopéré avec un grand baron de la drogue quand il était chef de la police judiciaire de Tanger de 1996 à 2003. Après un long procès, Izzou a été condamné à une peine de 18 mois en prison et l’Etat lui a saisi 700.000 dirhams (environ 100.000 dollars) en mars 2008.

En décembre 2007, un baron de drogue notoire Mohamed Taieb Ahmed (alias « El Nene ») s’est évadé de la prison de Kénitra, avec la complicité des gardiens de la prison. Les autorités ont arreté « El Nene » en Espagne en avril 2008. Pour le rôle qu’ils ont joué dans l’évasion, les tribunaux marocains ont condamné six gardiens de la prison de Kénitra à des peines de prison allant de deux mois avec sursis et quatre ans pour des accusations de falsification, de corruption, et d’aide portée à un prisonnier pour s’évader de la garde à vue. Le Gouvernement du Maroc a changé la gestion de son système pénitentiaire et est également en train de renforcer la sécurité de la prison à la suite de cette fuite ainsi que d’autres évasions en début 2008.

En janvier 2008, les autorités marocaines ont poursuivi trois membres de la gendarmerie (police rurale) en justice pour des accusations de corruption suite à une plainte déposée par un passager voyageant via l’Aéroport Agadir-Al Massira. En juillet 2008, la police marocaine a arrêté le fils de l’ancien président mauritanien Khouna Ould Haidalla pour avoir tenté de faire passer clandestinement 18 kg de cocaïne. En octobre 2008, il a été reconnu coupable et condamné à sept ans de prison.

Lors d’un discours en août 2008, S.M. le Roi Mohammed VI a appelé le gouvernement à travailler diligemment pour lancer l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption. A la fin de l’année, le président et 40 membres de l’Instance avaient été nommés, et elle a été inclue dans le budget annuel. Bien que l’organisme ait seulement des responsabilités de la coordination de la politique plutôt que de l’exécution, le nouveau président a déclaré qu’il allait transmettre aux autorités judiciaires les rapports de corruption que l’Instance aurait découverts.

Accords et Traités. Le Maroc est partie à la Convention des Nations Unies de 1988 sur les Stupéfiants, à la Convention des Nations Unies de 1971 sur les Substances Psychotropes et à la Convention Unique des Nations Unies de 1961telle qu’amendée par le Protocole de 1972. Le Maroc est également partie à la Convention des Nations Unies contre le Crime Transnational Organisé, mais n’a signé aucun de ses protocoles. Le Maroc et les Etats-Unis coopèrent sur les questions de répression dans le cadre d’un Traité Mutuel d’Aide Légale (MLAT). Le Maroc est partie à la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Le Maroc dispose de plusieurs accords de coopération pour lutter contre la drogue avec les pays européens tels que l’Espagne, la France, le Portugal et l’Italie, et il cherche à travailler étroitement avec d’autres pays arabes et africains.

Culture / Production / Eradication. Selon les responsables du Gouvernement marocain, le Maroc a réussi à réduire de 55 pour cent les terrains consacrés à la culture du cannabis, de 134.000 hectares en 2003 à 60.000 hectares en 2008, en partie en raison d’une vigoureuse campagne d’éradication menée principalement par la Gendarmerie et les autorités locales. Les projets visent à ce que les zones consacrées à la culture du cannabis diminuent au-dessous de 50.000 hectares en 2009. La production de résine de cannabis a chuté de 71 pour cent, à savoir de 3.070 tonnes métriques à 877 tonnes métriques entre 2003 et 2005. Pour éradiquer les cultures illicites, le Maroc a utilisé les méthodes suivantes: (1) l’épandage agricole par des avions, (2) la destruction mécanique et manuelle des cultures et (3) l’écobuage.

Les responsables du Gouvernement du Maroc signalent qu’au cours de la première phase de la campagne d’éradication de 2008, ils ont réussi à déraciner un total de 4.376 ha de cannabis dans les provinces du nord. Ceci comprend 2.695 ha à Taounate, 985 ha à Chefchaouen, 130 ha à Tétouan et 565 ha à Larache.

En 2004, le Maroc a lancé une campagne de sensibilisation pour mettre les cultivateurs de cannabis en garde contre les dangers des cultures de cannabis sur l’environnement, notamment l’épuisement du sol, les concentrations excessives de l’engrais, et le déboisement, et les tenir informés des autres possibilités pour utiliser les terrains de façon plus productive. En 2006, le Gouvernement du Maroc a choisi la province du nord de Taounate en tant que site pour la construction de l’Institut National des Plantes Aromatiques et Médicinales pour étudier la validité des différentes cultures de substitution. La culture du safran et l’extraction des pétales de roses sont deux exemples de substitutifs économiques possibles à l’avenir remplaçant la culture du cannabis dans la région. Les responsables du Gouvernement du Maroc notent que depuis le début de la campagne de sensibilisation en 2004, il y a eu une réduction de 50 pour cent dans la production de cannabis dans la province de Taounate.

Circulation / Transit de la Drogue. Compte tenu de sa proximité du Maroc, l’Espagne représente un point de transfert de la résine de cannabis marocaine destinée à l’Europe, d’où elle pourrait être transbordée normalement vers la plupart des autres destinations de l’Europe occidentale. La France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Italie sont également de grandes destinations européennes du cannabis en provenance du Maroc. Exception faite des changements signalés ci-dessus quant à la culture et à la production, il n’ya pas de confirmation d’une importante réduction des produits de cannabis qui atteignent ces grands marchés européens.

La plupart des grandes expéditions illicites de cannabis à destination de l’Espagne sont transportées par hors-bords, ce qui contribue à ce que l’aller-retour en Espagne ne dure qu’une heure ou moins, quoique les bateaux de pêche, les yachts et les autres bateaux soient également utilisés. Les passeurs de drogue continuent à transporter le cannabis par camions et par voitures à travers les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, connues pour avoir moins de normes de contrôle que le reste de l’Union Européenne, et le port marocain de Tanger, en traversant le détroit de Gibraltar en bac. Le déploiement par l’Espagne d’un réseau de radars fixes et modulaires, d’infrarouges, de capteurs de vision autour du détroit de Gibraltar, à partir de 1999, et connu sous le nom de Système Intégré de Surveillance Extérieure (SIVE), a forcé les trafiquants marocains à prendre des routes plus longues et plus vulnérables.

Au cours des dernières années, les organisations de drogue en Amérique latine ont commencé à exploiter les itinéraires marocains bien établis de cannabis pour le trafic de la cocaïne et peut-être aussi l’héroïne en Europe. Bien que les plus grands centres africains de redistribution de la cocaïne en provenance d’Amérique latine restent sub-sahariens, notamment le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Nigéria, le Maroc est de plus en plus utilisé en tant que pays de transit dans une tendance qui devrait se poursuivre. En octobre 2008, la police nationale colombienne a saisi un conteneur de transport à destination du Maroc déclarant une cargaison de tôles de toiture en aluminium, mais transportant aussi 324 grammes de cocaïne.

Les réseaux transnationaux de trafic de drogue représentent un problème en croissance pour le Maroc. Bien que les réseaux français et espagnol soient les plus répandus, les réseaux de drogue roumains ont apparu au Maroc pour la première fois en 2007, lorsque 34 trafiquants roumains ont été arrêtés. Il ya des indications initiales d’une présence criminelle russe organisée au Maroc, mais aucune preuve jusqu’à présent ne montre qu’elle est engagée dans le trafic des stupéfiants.

Programmes Nationaux / Réduction de la Demande. Le Gouvernement du Maroc est préoccupé par les signes d’une augmentation de l’usage interne de la cocaïne et de l’héroïne, mais ne promeut pas de façon déterminée la réduction de la demande de ces drogues ou du cannabis au niveau national. Certaines estimations des médias suggèrent qu’un total de dix pour cent des adultes utilise régulièrement du cannabis, mais le gouvernement du Maroc ne dispose pas actuellement d’un système efficace en place pour mesurer et évaluer la situation. Le Maroc a mis en place un programme visant à former le personnel des hôpitaux psychiatriques en matière de traitement de la toxicomanie. Le Ministère de la Santé, en partenariat avec l’ONUDC, étudie la relation entre l’usage de drogues et l’infection du VIH / SIDA au Maroc. La société civile marocaine et certaines écoles sont actives dans la promotion de l’utilisation des campagnes de lutte contre les stupéfiants.

IV. Initiatives et Programmes de la Politique Américaine

Coopération Bilatérale. Le Gouvernement des Etats-Unis œuvre à renforcer la capacité du Maroc s’agissant de la lutte contre les stupéfiants à travers la formation en matière des techniques d’application de la loi, et promouvoir l’adhésion du Gouvernement du Maroc à ses obligations en vertu des accords bilatéraux actuels et des accords internationaux de contrôle des stupéfiants. Les efforts déployés par les Etats-Unis pour renforcer les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et les efforts contre le financement du terrorisme peuvent également contribuer à ce que le Maroc soit capable de surveiller la circulation de l’argent provenant du commerce de cannabis.

La U.S. Drug Enforcement Administration (DEA), qui couvre le Maroc à partir de son bureau de Paris, a poursuivi son échange bilatéral d’informations avec les Marocains à l’appui de plusieurs enquêtes en cours relatives à la drogue en 2008. La DEA a invité le Directeur de l’Administration de la Police d’Investigation du Maroc à participer en tant qu’observateur à l’International Drug Enforcement Conference (IDEC) qui a eu lieu en juillet 2008 à Istanbul, en Turquie. Le 15 octobre 2008, l’IDEC a accordé au Maroc le statut de membre avec le droit de vote. Le Gouvernement des Etats-Unis œuvre actuellement pour doter le Gouvernement du Maroc d’un outil de communication de la DEA basé sur Internet qui permettra au Maroc de communiquer directement avec d’autres pays de la région ainsi qu’avec leurs homologues en Amérique du Sud. Ce nouveau système de communication permettra l’échange de renseignements en temps réel. En 2008, le bureau de la U.S. Drug Enforcement Administration à Paris a été en mesure de faciliter les rencontres et les échanges entre le Gouvernement du Maroc et les responsables colombiens afin de discuter des réseaux de trafic de l’Amérique du Sud et de la menace qu’ils représentent pour l’Afrique.

La formation dispensée par le Gouvernement des Etats-Unis reste un facteur important pour les efforts déployés par le Maroc en matière de lutte contre les stupéfiants illicites. Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement des Etats-Unis a assuré la formation à la police marocaine, aux gendarmes et aux agents des douanes dans les domaines suivants : (1) identification et le dépistage des stupéfiants (2) procédures avancées d’embarquement de la Garde côtière des Etats-Unis, (3) détection des documents falsifiés et (4) questions liées à la douane et aux frontières. Le Gouvernement du Maroc a sollicité une aide de formation des Etats-Unis en 2009 en matière des stupéfiants dans les domaines de l’interdiction de l’aéroport, les techniques de base des enquêteurs et le blanchiment d’argent.

Pour la Suite. Le caractère endémique de la culture de cannabis au Maroc ne sera atténué que par l’application progressive de la stratégie globale du Maroc de lutte contre les stupéfiants. Les Etats-Unis continueront de superviser la situation des drogues illicites au Maroc, de coopérer avec le gouvernement du Maroc dans ses efforts de lutte contre les stupéfiants et, avec l’Union Européenne, de fournir une formation en matière de répression, de renseignements et d’apporter leur soutien dans d’autres domaines.

V. Blanchiment de Capitaux et Crimes Financiers
Le Maroc n’est pas un centre financier régional, mais la question du blanchiment de capitaux est posée en raison du commerce de stupéfiants, d’un secteur informel important, de la traite de personnes et du niveau élevé des transferts effectués par les Marocains résidant à l’étranger. D’après l’édition 2008 du Rapport mondial sur les drogues de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Maroc demeure le principal producteur et exportateur mondial de résine de cannabis. Selon des estimations crédibles, le secteur financier informel au Maroc représenterait de 17 à 40 pour cent du PIB. En 2007, les transferts des Marocains résidant à l’étranger ont augmenté de 15 pour cent par rapport à 2006 et totalisé plus de 7 milliards de dollars, soit environ 9 pour cent du PIB. Bien que la véritable ampleur du problème de blanchiment de capitaux dans le pays soit inconnue, toutes les conditions s’y prêtent.

Au cours des dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris une série de mesures pour régler ce problème, avec notamment la mise en vigueur en mai 2007 d’une loi contre le blanchiment de capitaux et la création à Rabat d’une Unité du traitement du renseignement financier, prévue pour début 2009. L’utilisation prédominante de liquidités, les systèmes informels de transfert de valeurs et les transferts provenant de l’étranger contribuent à attiser le secteur informel au Maroc. La contrebande d’espèces constitue également un problème. Des rapports non vérifiés signalent des opérations de blanchiment d’argent basé sur le commerce, notamment la sur ou sous-facturation et l’achat de marchandises de contrebande. La plupart des commerces utilisent surtout des espèces, la facturation ou d’autres traces écrites restant peu répandus. Les transactions en espèces liées au trafic de cannabis sont particulièrement préoccupantes. Selon l’ONUDC, le Maroc demeure le principal producteur mondial de cannabis, avec des revenus annuels estimés à plus de 13 milliards de dollars. Si certaines recettes provenant du trafic de stupéfiants sont blanchies au Maroc, il est considéré que la plupart d’entre elles sont blanchies en Europe.

Les opérations de change non réglementaires demeurent un problème au Maroc et ont été parmi les facteurs ayant poussé à l’adoption du nouveau texte de loi contre le blanchiment de capitaux. Bien que cette législation cible les transferts en espèces non régulés auparavant, l’ampleur du secteur informel marocain crée les conditions pour permettre à cette pratique de continuer. Si le secteur bancaire marocain est un leader dans la région, seulement trois Marocains sur dix sont bancarisés. Le secteur comprend 16 banques, cinq institutions financières spécialisées appartenant à l’Etat, une trentaine d’agences de crédit et 12 sociétés de leasing. Les autorités monétaires du pays sont le Ministère de l’Economie et des Finances et la Banque Centrale -- Bank Al Maghrib (Banque du Maroc) -- qui supervise et régule le système bancaire. Un Office des Changes autonome régule les transactions internationales.

Depuis 2003, le Maroc a adopté une série de mesures pour renforcer le contrôle de la loi contre le blanchiment de capitaux. En décembre 2003, en attendant l’adoption de cette loi, la Banque centrale avait publié le Memorandum No. 36, qui requiert que les banques et autres institutions financières sous sa supervision mettent en place des contrôles internes et des enquêtes sur les transactions financières. Ces mesures exigent l’obligation de rendre compte de transactions suspectes, l’archivage de rapports d’activités suspectes et l’application des règles « Know your customer » (connaissez votre client). En 2007, les efforts déployés par le Maroc pour lutter contre le blanchiment d’argent ont avancé d’un grand pas avec le vote du Parlement et la promulgation d’une loi contre le blanchiment de capitaux, qui puise largement dans les recommandations du GAF. La loi exige l’obligation de rendre compte de transactions financières suspectes opérées par toute partie responsable, aussi bien du secteur public que privé, qui, dans l’exercice de ses fonctions, réalise ou conseille des mouvements de fonds possiblement liés au trafic de drogue, à la traite d’êtres humains, au trafic d’armes, à la corruption, au terrorisme, à l’évasion fiscale ou à la contrefaçon. Bank al-Maghrib et le Ministère de l’Economie et des Finances ont entrepris une vaste campagne en 2007 pour faire connaître la nouvelle loi, mais les retards à promulguer les décrets de mise en œuvre de la nouvelle législation ont fait que l’Unité du traitement du renseignement financier n’a pas démarré en 2008. Le gouvernement a fixé à janvier 2009 la nouvelle échéance pour la mise en place de cette Unité. Il n’y a eu aucune poursuite pour blanchiment de capitaux au Maroc en 2008.

Le Maroc dispose d’une zone franche à Tanger, avec des exemptions de droits de douane sur les marchandises qui y sont produites et qui sont destinées à l’exportation. Aucun cas n’a été signalé concernant des opérations de blanchiment de capitaux basés sur le commerce ou des activités de financement du terrorisme utilisant la zone franche de Tanger ou ses banques offshore, qui sont régulées par une commission interinstitutionnelle présidée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

S’il n’y a pas eu de cas vérifié de réseaux internationaux ou nationaux de terroristes recourant au commerce marocain des stupéfiants pour financer des organisations et des opérations terroristes au Maroc, des enquêtes sont en cours sur les organisations terroristes Ansar Al Mahdi et Al Qaeda dans les Terres du Maghreb Islamique (AQIM). Au moins deux suspects appartenant à la cellule Ansar Al Mahdi ont été arrêtés et accusés de fournir des fonds à la cellule.

Le Maroc a un système relativement efficace pour diffuser au secteur financier les listes sur le gel des avoirs terroristes des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et pour faire appliquer la loi. Il a fourni des rapports détaillés et opportuns au Comité de Sanctions de la Résolution 1267 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et certains comptes ont été administrativement gelés. En 1993, un traité mutuel d’assistance juridique est entré en vigueur entre le Maroc et les Etats-Unis.

Le Maroc est partie à la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de drogues, la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme, la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé et la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il est également membre de la Charte du Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord (GAFMOAN).

En juin 2003, le Maroc a adopté une loi assez complète contre le terrorisme. Cette loi a servi d’assise juridique pour lever le secret bancaire en vue d’obtenir l’information sur des terroristes suspectés, pour autoriser le gel des comptes suspects et permettre la poursuite des crimes liés au financement du terrorisme. Elle a également autorisé la saisie et la confiscation des avoirs de terroristes et appelé au renforcement de la coopération internationale eu égard aux requêtes de l’étranger de geler les avoirs d’entités terroristes suspectées. La loi anti-terroriste a permis de mettre le Maroc en conformité avec les exigences de la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la criminalisation du financement du terrorisme. Parmi les autres systèmes de contrôle du blanchiment d’argent figurent la législation interdisant les comptes bancaires anonymes ainsi que des mesures de contrôle des devises étrangères exigeant une déclaration douanière pour tout transport de devises au passage de frontières. Bien que le Maroc ait criminalisé le financement du terrorisme (FT) en 2003, selon le GAFMOAN, « la définition marocaine du FT est étroite, vu qu’elle ne criminalise pas l’acte en lui-même consistant à utiliser les fonds par une organisation terroriste ou par un terroriste. »

Le gouvernement du Maroc doit continuer à mettre en œuvre des programmes et des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme conformes aux normes mondiales, y compris une Unité viable du traitement du renseignement financier qui reçoit, analyse et diffuse les renseignements financiers. L’économie informelle occupe une place importante au Maroc et les autorités devront probablement faire face à des défis majeurs dans le cadre de la mise en œuvre du régime de la nouvelle loi contre le blanchiment d’argent. Les autorités policières et douanières en particulier doivent renforcer leur capacité à reconnaître les méthodologies de blanchiment de capitaux, notamment le blanchiment basé sur le commerce et les systèmes informels de transfert de valeurs.